POSEZ NOUS VOS QUESTIONS

Submitting Form...

The server encountered an error.

Form received.

Utilisation des drones

 

Depuis l’apparition des premiers drones il y a une dizaine d’années, le marché de cette technologie connaît une croissance fulgurante. Cependant, au vu du nombre actuel de drones dans l’espace aérien, une législation est entrée en vigueur pour régulariser l’utilisation de ces aéronefs sans pilote.

 

Il est possible d’acquérir un drone de deux façons : se le fabriquer soi-même en choisissant les bons composants et en les interconnectant entre eux ou l’acheter directement en magasin ou sur des sites spécialisés. Dans les deux cas, celui qui pilote cet engin de nouvelle technologie peut le faire par loisir, pour des compétitions ou pour des usages professionnels. Dans tous les cas, les utilisations sont regroupées en 7 catégories :

Les catégories A et B sont vouées au loisir uniquement.

Les catégories C, D et E sont des cas d’utilisation d’engins télé-pilotés pour la prise de vue et vidéo aérienne. La différence entre les trois se distingue par le poids des engins en question.

Les deux dernières catégories (F et G) sont réservées à un usage militaire.

 

Il est de la responsabilité du pilote du drone d’assurer la sécurité des autres aéronefs et des personnes aux alentours. Une législation a été mise en place pour statuer sur différents scénarios de vol pour différents types de drones.

Ainsi, le premier des quatre scénarios de vol stipule une utilisation « à vue », hors zone peuplée et à une distance maximale de 200 mètres.

Le second élargit la distance à 1 kilomètre hors vue et toujours en zone non peuplée.

Le troisième scénario comprend le survol d’une zone peuplée sans survoler un tiers et à une distance de 100 mètres maximum.

Le dernier modèle de vol considère une utilisation hors zone peuplée et ne répondant pas aux deux premiers critères.

Seul le premier scénario ne requiert pas d’attestation de conception. Pour les autres, il est impératif de se renseigner sur les textes de loi en vigueur relatifs à cette technologie : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte

 

Les principes de base d’un bon usage de cette technologie est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A8gles%20d%27usage%20d%27un%20drone%20de%20loisir.pdf

 

 

MADE WITH by Revolution80.fr